Conditions d'utilisation

  1. INTRODUCTION

    Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Web de Swatch Ltd (le « site Web » ou le « site »). L'accès au site Web et son utilisation indiquent que vous (l'« utilisateur ») acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser ce site.

    Ce site est opéré, et ces conditions d'utilisation sont émises par Swatch Ltd, Jakob Staempflistrasse 94, 2504 Biel / Bienne, Suisse (« Swatch », « nous », « notre »).

    Swatch se réserve le droit à tout moment de modifier ces conditions d'utilisation en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par ces mises à jour et devriez donc de temps à autre visiter cette page et passer en revue les conditions mises à jour par lesquelles vous êtes lié.
  2. OBJECTIF ET CONTENU DU SITE WEB

    Toutes les informations et la documentation reprises sur ce site Web sont présentées uniquement à titre indicatif et dans le but de faire la promotion des produits et services de Swatch. Ces informations et cette documentation ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de Swatch ni de l'un de ses revendeurs ni de toute autre tierce partie, ni ne peuvent être considérées comme conseils ou autres instructions sur l'utilisation de produits et/ou de services de Swatch.

    Ce site Web peut contenir des informations sur les produits et services de Swatch à l'international, ceux-ci n'étant pas obligatoirement disponibles dans tous les points de vente. La référence d'un produit ou service Swatch n'implique pas que ledit produit ou service soit ou sera disponible dans votre point de vente.
  3. CLUB SWATCH

    Ce site Web propose aux utilisateurs de s'inscrire en tant que membre au Club Swatch, aussi bien en tant que membre gratuit que payant.

    Les services proposés par Swatch aux membres du Club sont détaillés sur ce site Web. Toutefois, les services proposés aux membres du Club ne le sont qu'aux personnes âgées de 14 ans ou plus. En vous inscrivant en tant que membre du Club et en en utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de 14 ans minimum, que vous êtes d'accord avec toutes les clauses et conditions de ces conditions d'utilisation et allez les respecter.

    L'inscription en tant que membre payant implique l'achat préalable de la montre du Club Swatch, soit en en faisant l'acquisition sur une des boutiques en ligne Swatch (voir http://www.swatch.com/fr_fr/shop.html), soit en en faisant l'acquisition physiquement dans un de nos points de vente. L'inscription en tant que membre du Club Swatch peut également être effectuée par inscription ordinaire (hors ligne). Veuillez écrire au Club Swatch, filiale de Swatch Ltd., Jakob Staempflistrasse 94, 2504 Biel / Bienne, Suisse ou à l'adresse club@swatch.com si vous désirez recevoir votre dossier d'inscription par courrier. Veuillez également nous indiquer si vous avez déjà été membre du Club selon la structure d'adhésion antérieure à septembre 2012 sans pour autant avoir fait l'acquisition de la montre du Club et si vous désirez la renouveler en tant que membre payant sans acheter la montre du Club.

    L'adhésion au Club implique l'inscription à celui-ci et la création d'un compte personnel pour laquelle l'utilisateur devra indiquer certains renseignements personnels comme expliqué en détail lors du processus d'inscription. Toutefois, aucune de vos informations personnelles, telles que nom de famille, adresse, adresse électronique, date de naissance ou sexe ne sera divulguée à d'autres utilisateurs (à moins que vous ne décidiez de le faire volontairement). L'accès par d'autres utilisateurs à vos données d'inscription sera limité au nom d'utilisateur choisi au moment de l'inscription ou comme modifié lors de l'adhésion, ainsi qu'à la photo du membre le cas échéant.

    L'inscription et l'adhésion en tant que membre payant ou non payant sera nulle là où la réglementation locale l'interdit.

    À l'inscription en tant que membre du Club, il vous sera demandé de choisir une adresse électronique et un mot de passe pour accéder à votre compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la non-divulgation de votre mot de passe. Vous vous engagez à n'utiliser à aucun moment ni le compte, ni l'adresse électronique, ni le mot de passe d'un autre membre. Vous vous engagez également à ne jamais divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à informer immédiatement Swatch en cas de soupçon d'utilisation frauduleuse de votre compte ou d'accès à votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'utilisation en bon père de famille de votre compte.

    Les services proposés par Swatch aux membres du Club le sont à titre personnel et réservés aux membres du Club uniquement, ils ne peuvent être utilisés en rapport à des initiatives commerciales, exception faite de celles avalisées et autorisées par Swatch. L'utilisation illégale ou non autorisée des services, y compris la collecte de noms d'utilisateurs et/ou d'adresses électroniques de membres par voie électronique ou autre dans le but d'envoyer des e-mails non désirés ou d'encadrer ou d'établir de liens non autorisés avec ce site est formellement interdite. Les annonces à caractère commercial, les liens d'affiliation et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des profils des membres sans préavis et il pourra en résulter la résiliation des privilèges d'adhésion.
  4. NEWSLETTER

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  5. CONTENU UTILISATEUR

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    Swatch ne revendique aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres d'auteur ou tout autre matériel (le "Contenu utilisateur") que vous publiez sur le Site. Après avoir publié votre Contenu utilisateur sur le Site, vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit Contenu utilisateur et gardez le droit d'utiliser votre Contenu utilisateur comme bon vous semble. En publiant un Contenu Utilisateur sur ou via le Site, vous accordez à Swatch une licence non exclusive, cessible, transférable, libre et internationale d'utiliser, de modifier, de représenter ou d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu utilisateur sur et à travers le présent site Web ou dans la section Swatch d’une plate-forme tierce (Facebook, Twitter, etc.) jusqu'à suppression de votre Contenu utilisateur du Site.

    Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le détenteur légal du contenu utilisateur que vous publiez sur le site Web ou êtes autorisé à en octroyer la licence comme précédemment mentionné et (ii) que la publication de votre contenu utilisateur sur ce site Web n'enfreint aucune réglementation en matière de droits de confidentialité, de droits publics, de droits d’auteurs, de marque déposée, de droits contractuels ou tout autre droit relatif à toute autre personne.

    Vous êtes l'unique responsable du contenu utilisateur que vous publiez sur le site Web. Vous n'êtes pas autorisé à publier, transmettre ou partager sur le site Web du contenu utilisateur dont vous n'êtes pas le créateur ou pour lequel vous n'avez pas l'autorisation de le faire. Le contenu utilisateur n'est généralement pas examiné par Swatch avant publication et ne reflète donc pas nécessairement les avis et politiques de Swatch. Swatch ne garantit, expressément ou implicitement, ni le contenu utilisateur ni la véracité ou la fiabilité de celui-ci ni de toute autre documentation ou information transmise par vous à un autre utilisateur. Il vous est formellement interdit de publier ou transmettre toute documentation jugée en violation des législations en vigueur, menaçante, calomnieuse, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, à caractère pornographique ou vulgaire, voire toute documentation pouvant constituer ou encourager un comportement pouvant être considéré comme criminel, entraîner une responsabilité civile, ou en violation d’une législation quelconque, y compris l'offre, la vente ou l'achat de montres à travers le Forum contrevenant à la législation en vigueur.

    Swatch se réserve expressément le droit de supprimer toute information ou toute documentation publiée ou transmise par quiconque sur ce site Web et jugée en violation avec les présentes conditions, y compris toute offre relative aux montres. Swatch collaborera pleinement avec les autorités locales ou tout jugement demandant ou intimant Swatch Ltd de révéler l'identité de toute personne publiant ces informations ou ce type de documentation.
  6. DROITS A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Ce site Web, ainsi que l'ensemble des informations, textes, images, photos, clips vidéo ou audio, designs, graphismes, logos, symboles, noms, appellations commerciales ou de produits, ainsi que tout logiciel afférent à ce site Web et tout autre dossier, ainsi que leur sélection et disposition (le « contenu du site Web »), sont sujets à une protection légale, en particulier de droits d’auteur, de marques déposées et de droits de designs détenus par Swatch, ses filiales, ses utilisateurs, ses détenteurs de licence et tous les droits réservés. Aucun contenu utilisateur ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l'accord préalable par écrit de Swatch, exception faite si le suscité s'avère être votre propre contenu utilisateur publié légalement par vous-même sur le site Web. De plus, il est formellement interdit de copier tout contenu numérique quel qu'il soit sans l'accord préalable écrit de Swatch.

    Sous réserve d'autorisation d'utilisation du site Web, il vous est octroyé une licence limitée vous permettant d'accéder et d'utiliser le site Web et son contenu, de télécharger et d'imprimer une partie du contenu du site Web à laquelle vous avez eu légalement accès et ce uniquement pour votre usage propre et non commercial, pour peu que toutes les mentions de droits d’auteur ou autres droits de propriété ne soient en aucun cas modifiées. Exception faite de votre propre contenu utilisateur, il vous est formellement interdit de télécharger ou republier tout contenu du site Web sur Internet, un site Intranet ou Extranet ou d'en incorporer les informations dans toute autre base de données ou fichiers de collecte de renseignements. Toute autre utilisation du contenu du site Web est également prohibée. Une telle licence est sujette aux conditions d'utilisation et ne comprend pas l'utilisation d’exploration de données, de robots ou autre méthode similaire d'extraction ou de collecte de données. Toute utilisation du site Web ou du contenu du site Web autre qu'expressément spécifiée ici, est strictement interdite sans l'accord préalable par écrit de Swatch et entraînera la révocation de la licence accordée comme décrit dans ces conditions. Toute utilisation ainsi frauduleuse peut également être considérée en violation de la législation en vigueur, notamment de la législation en matière de droits d’auteur ou marques déposées et des statuts et réglementations en matière de communications en vigueur. À moins qu'il n'en soit convenu autrement dans les présentes, aucune information reprise dans ces conditions d'utilisation ne saurait être considérée comme octroi de licence de droits de propriété intellectuelle.

    « SWATCH » et tout autre marque déposée, logo, caractère, en-tête de page, icône de bouton, script, nom de service et autre marque (ensemble repris sous l'appellation « marques déposées ») affichés sur ce site Web font l'objet de marques déposées et autres droits de Swatch ou ses filiales. Les marques déposées de Swatch ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'accord préalable écrit de Swatch, y compris comme partie intégrante de marque déposée et/ou de nom de domaine, en relation avec un produit ou service pouvant, de quelque manière que ce soit, porter à confusion. L'utilisation ou utilisation frauduleuse des marques déposées sur ce site Web, ou tout autre contenu de ce site Web, sauf comme explicitement mentionné dans ces conditions d'utilisation, est strictement interdite.
  7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

    Bien que Swatch s'évertue à ce que les informations reprises sur ce site Web soient précises et à jour, Swatch ne peut pas pour autant en garantir la fiabilité ni accepter aucune responsabilité concernant le contenu du site Web, qui est affiché « tel quel ». En particulier, Swatch ne peut garantir la fiabilité ni n’accepter aucune responsabilité quant à la non-violation des droits de tiers non détenus ou affiliés à Swatch par votre utilisation du contenu du site Web.

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    La documentation sur ce site Web, y compris toutes les informations, peut contenir des erreurs typographiques ou inexactitudes techniques. Swatch se réserve le droit d'apporter des modifications, corrections et/ou améliorations à ladite documentation (y compris aux informations), ainsi qu'aux produits et programmes décrits dans ses informations, à tout moment et sans préavis.
  8. LIENS DEPUIS ET VERS D'AUTRES SITES WEB

    Étant donné que Swatch n'a aucun contrôle sur, n'avalise ni ne passe en revue aucun des sites liés à ce site Web, vous reconnaissez que Swatch n'est en rien responsable d'aucun contenu des pages externes ni d'autres sites liés à ce site Web. Il relève de votre propre responsabilité d'accéder à ces pages externes et liens vers des sites de tiers.

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  9. ACCES AU SERVICE

    Bien que Swatch fasse son possible pour assurer la disponibilité du site Web 24h/24, il ne saura être tenu responsable de la non-disponibilité de ce site quel qu'en soit le moment ou la durée.

    L'accès à ce site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour toute autre raison hors du contrôle de Swatch.
  10. LIMITES DE RESPONSABILITE

    Dans le cadre de la législation en vigueur, et exception faite des dommages causés intentionnellement ou suite à une faute grave, ni Swatch ni aucune autre filiale de Swatch Group Ltd, y compris ses administrateurs, directeurs, employés, actionnaires ou leurs représentants, ne sauront être tenus responsables pour quelque montant ou de quelque perte ou dommage que ce soit occasionné à vous ou à un tiers (notamment toute perte ou tout dommage conséquent direct ou indirect, ou toute perte de revenus, bénéfices, clientèle ou donnée) en rapport avec ce site Web relativement à l'utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou le résultat de l'utilisation de ce site Web ou tout site lié à ce site Web ou toute documentation sur lesdits sites, notamment la perte ou le dommage résultant d'un virus ayant pu infecter votre matériel informatique, des logiciels, des données ou tout autre bien suite à votre accès à, utilisation de ou visite du site Web voire au téléchargement de toute documentation, depuis ce site Web ou tout autre site lié à ce dernier.
  11. CONFIDENTIALITE

    La confidentialité et la protection de vos informations personnelles nous importent. Cliquez ici pour lire notre politique de confidentialité.
  12. DIVERS

    Tout manquement de Swatch dans l'exercice ou l'application de tout droit ou toute clause des présentes conditions d'utilisation ne saura être considéré comme exemption dudit droit ou de ladite clause. Les titres de sections des présentes conditions d'utilisation sont indiqués pour votre bonne convenance uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.
    L'invalidation ou la non-application de toute clause des présentes conditions d'utilisation ne saura affecter ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à la validité, la légalité et l'application des autres clauses reprises dans ce document.

    Ces conditions d'utilisation doivent être interprétées et sont régies par la législation suisse, à l'exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cadre de la législation en vigueur, seuls les tribunaux compétents du lieu d'enregistrement du siège de Swatch, présentement Biel/Bienne en Suisse, auront juridiction en cas de litige en rapport avec les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site Web ; Swatch se réservant toutefois le droit d'intenter un procès à l'utilisateur là où ce dernier réside.

    Pour toute question en relation avec les présentes conditions d'utilisation, veuillez écrire à Swatch Ltd, Jakob Staempflistrasse 94, 2504 Biel/Benne, Suisse ou à internet@swatch.com.