CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Dispositions générales

1.1 Les conditions de vente et de livraison sont indiquées sur votre page panier et confirmées une fois votre commande validée sur notre site E-commerce. Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés pour le E-commerce Swatch par:

La société THE SWATCH GROUP (France) SAS, Swatch E-commerce, société par actions simplifiée au capital de 15 000 000€, dont le siège social est 112-114 avenue Kléber, 75 116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 391, représentée par Monsieur Bertrand Delvert, Directeur Général,
N°TVA : FR25 542 077 391

Numéros d’enregistrement en application de l’article L.541-10 du Code de l’Environnement :

  • Numéro d’identifiant unique Piles et Accumulateurs : FR002658_06WPGW
  • Numéro d’identifiant unique DEEE : FR002658_05DCM6
  • Numéro d’identifiant unique de la Filière des Déchets d’élément d’ameublement : FR022138_10UWW9
  • Numéro d’identifiant unique de la Filière (CITEO) :
    • papiers graphiques : FR002658_03ECZL
    • emballages : FR002658_01NGDV

téléphone : +33 (0)1.53.81.22.48, adresse de courrier électronique : connect@swatch.fr ("Swatch")

Aux personnes souhaitant effectuer des achats ("vous") sur le site Internet de vente de montres et de bijoux https://www.swatch.com/fr-fr/ (le "Site Internet") pour être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) et dans la Principauté de Monaco.

1.2 Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet.

1.3 En commandant avec obligation de paiement un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car durant la commande, vous devrez cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et de livraison ainsi que les conditions relatives à la protection des données » si vous acceptez les présentes conditions de vente et de livraison. Nous vous indiquons qu'en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet.

2. Votre statut

2.1 Si vous commandez un article sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :

2.1.1 Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.

2.1.2 Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans.

2.1.3 Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur 

3. Achat et déroulement de la commande

3.1 La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre d'achat de ce produit conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison

3.2 Après avoir passé une commande, vous obtiendrez à votre adresse électronique un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’accord de Swatch qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander :

  • soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
  • soit de lui transmettre des justificatifs d'identité et/ou de domicile (photocopie de la carte d’identité et/ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois).

Vous disposerez alors d’un délai de sept jours pour faire parvenir par courrier électronique ou par fax les justificatifs dans le format demandé à l’adresse qui vous sera indiquée. Swatch est seule destinataire de ces justificatifs d’identité et des informations qui y figurent. Les justificatifs que vous nous avez éventuellement communiqués à notre demande sont conservés pendant un (1) mois dans nos serveurs.

3.3 Swatch décline toute responsabilité pour les photographies erronées ou les fautes d’orthographe apparaissant sur le Site Internet, y compris dans le message figurant sur la carte-cadeau et saisi par vos soins au moment de la commande. Swatch se réserve en outre le droit de refuser, à sa seule appréciation, tout message jugé obscène, insultant ou autrement répréhensible.

3.4 Sous réserve des articles 3.2 et 3.5, Swatch s'engage à honorer les commandes dans les limites des stocks disponibles, étant entendu que Swatch se réserve le droit de limiter le nombre d'achat de produits faisant l'objet d'une commande de même que le nombre d'exemplaires identiques d'un produit pouvant être commandés en une fois. Si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé(e) par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous aurez alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.

3.5 Swatch se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par vos soins s'il existait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, et/ou non conforme aux présentes conditions générales de vente et de livraison, ou encore en cas de refus ou retours anormaux ou abusifs de votre part.

3.6 Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande et sa date limite de livraison en vous adressant une confirmation de la commande par courrier électronique à la même adresse. Cette confirmation marquera l'existence d'un contrat entre Swatch et vous. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l'objet d'une confirmation de commande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s'ils ont fait l'objet d'une confirmation de commande distincte..

4. Prix et paiement

4.1 Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site Internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix indiqués. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande.

4.2 Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le Site Internet. En tout état de cause, la participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte, si applicable. Les prix unitaires et l’éventuelle participation aux frais de livraison seront à nouveau indiqués séparément notamment sur le message électronique de confirmation de la commande, tout comme le prix total. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, nous prendrons contact avec vous avant la livraison du produit.

4.3 Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de commande, par PayPal ou par tout autre moyen de paiement proposé dans la page de paiement.

4.4 Nous vous confirmerons le montant à payer dans le message électronique de confirmation de la commande. Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l'intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le courrier électronique de confirmation de commande.

4.5 Nous débitons le montant dû sur votre compte bancaire juste avant la livraison des produits et nous vous informons que nous ne livrerons les produits commandés que lorsque nous en avons obtenu le paiement total. Nous nous réservons en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu'à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés.

4.6 Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l'utilisation de la carte. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour ces contrôles peuvent donc être échangés avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l'absence de livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.

5. Livraison

5.1 Nous vous informerons plus précisément de la date de livraison par le biais d'un avis d'expédition adressé par courrier électronique à l'adresse que vous nous avons communiquée lors du processus de commande.

5.2 L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Swatch et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.

5.3 Nous ne livrons qu’à l’intérieur des frontières de la France métropolitaine (Corse comprise) et dans la Principauté de Monaco. Si vous résidez en dehors de cette zone et souhaitez obtenir une livraison à l’étranger, vous pouvez consulter le site http://shop.swatch.com.

5.4 Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l'avis d'expédition et aucun frais de livraison supplémentaire, le cas échéant, ne vous sera facturé.

5.5 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, sans manquement de votre part telle une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause après la date limite de livraison initialement fixée et après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable soit par message électronique à l'adresse connect@swatch.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message électronique à cette même adresse. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité vous sera remboursé sous 14 jours à compter de la date de votre annulation en recréditant le compte utilisé pour passer la commande.

5.6 Livraison en magasin (France Métropolitaine)

5.6.1 La livraison en magasin consiste pour vous à venir récupérer votre commande dans un de nos magasins après avoir payé sur le Site Internet. Vous choisissez ce mode de livraison au moment de votre achat sur le Site Internet parmi les options de livraison proposées. Votre commande sera acheminée dans le magasin choisi sous nos délais habituellement constatés soit 2 à 4 jours ouvrés

5.6.2 Lorsque votre commande est réceptionnée en magasin, vous recevez un courrier électronique vous invitant à le retirer. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour retirer votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Vous serez remboursé(e) du montant de commande directement sur le compte ayant servi pour votre achat / par tout moyen, au choix de Swatch.

5.6.3 Pour retirer votre commande en magasin, vous devez vous rendre dans le magasin sélectionné, muni de votre pièce d’identité en cours de validité et du numéro de votre commande figurant sur votre email de confirmation de commande. Une tierce personne, mandatée par vous, peut également venir récupérer votre commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de votre pièce d'identité ainsi que du numéro de commande. A la remise de la commande, vous, (le cas échéant, la personne mandatée par vous) devez signer le bordereau de remise de la commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par le magasin et réception par vous, de votre commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si la commande apparaît comme ayant été remise, le registre magasin faisant foi.

5.6.4 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGÉ
Vous, (le cas échéant, la personne mandatée par vous) êtes invité(e) à vérifier l'état apparent des produits de votre commande à la livraison. En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) : (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s), vous devez impérativement suivre l'une des procédures décrites ci-après :

  • Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Vous devez indiquer ces réserves sur le bon d’émargement du magasin ;
  • Signaler les dommages ou les manquements constatés à la conseillère de vente du magasin ;
  • Signaler le refus auprès du Service Clients de la boutique en ligne Swatch au 01 53 81 22 48 ou par mail à connect@swatch.fr ;

Le non-respect de la procédure adéquate ou l’acceptation de la commande en l’état exclut tout recours à l'égard de Swatch.

5.7 Livraison en magasin « Cick and Collect » (Uniquement sur Points de vente éligibles)

5.7.1 La livraison en magasin « Cick & Collect » consiste pour vous ou le destinataire de la commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site Internet dans un de nos magasins proposant ce mode de livraison.

5.7.2 Lorsque vous choisissez ce mode de livraison sur le Site Internet, votre commande vous sera confirmée dans un délai de 2 heures. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande (hors Dimanches et jours fériés). Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai. En cas d’indisponibilité totale ou partielle du (des) produit(s) de la commande, vous recevez sous ce même délai de 2 heures un courrier électronique vous informant de l’annulation de votre commande. Vous pourrez être invité(e) à repasser votre commande sur le Site Internet en choisissant un autre mode de livraison.

5.7.3 RETRAIT EN MAGASIN, ANOMALIE, AVARIE
Le retrait de votre commande "Cick & Collect" en magasin se fait selon les conditions décrites à l’article 5.6.3 des présentes conditions générales de vente et de livraison. En cas d’anomalie ou d’avarie constatée vous devez suivre impérativement les procédures décrites à l’article 5.6.4 des présentes conditions générales de vente et de livraison.

5.8 Livraison express par coursier (sur Paris uniquement)

5.8.1 La livraison express de votre commande par coursier, le même jour, consiste pour vous ou le destinataire de votre commande à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande sur le Site Internet. Votre commande est livrée le même jour sous réserve que l’adresse se trouve sur la zone géographique éligible, que votre commande ait été effectuée et confirmée dans les horaires indiqués.

5.8.2 Lorsque vous choisissez ce mode de livraison sur le Site Internet, votre commande vous sera confirmée dans un délai de 2 heures à compter de la remise de la commande au transporteur. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande (hors Dimanches et jours fériés). Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai. En cas d’indisponibilité totale ou partielle du (des) produit(s) de la commande, vous recevez sous ce même délai de 2 heures un courrier électronique vous informant de l’annulation de votre commande. Vous pourrez être invité(e) à repasser votre commande sur le Site Internet en choisissant un autre mode de livraison.

5.8.3 Obligations : vous vous engagez à réceptionner le(s) produit(s) à l'adresse indiquée sur la commande. Il vous incombe de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), Swatch ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de vous livrer votre commande en raison de coordonnées incomplètes ou erronées.

5.8.4 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGE
Si vous constatez un motif de réserve ou de refus de votre colis en la présence du livreur :

  • Refusez la livraison et émettez immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Vous devez indiquer ces réserves sur le bordereau d’émargement du livreur.
  • Signalez le refus auprès du Service Clients de la boutique en ligne Swatch au 01 53 81 22 48 ou par mail à connect@swatch.fr ;

Si vous constatez un motif de réserve ou de refus de votre colis en l’absence du livreur :

  • Signalez le dommage constaté auprès du Service Clients de la boutique en ligne Swatch au +33 (0)1 53 81 22 48 ou par mail à connect@swatch.fr ; au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables
  • Ne pas ouvrir le colis. Toute ouverture du colis exclut tout recours contre Swatch
  • Retournez à l'adresse de Swatch le colis non ouvert par la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison.

6. Transfert des risques et de propriété

6.1 Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité.

6.2 Le transfert des risques a lieu avec la livraison entre vos mains ou à toute autre personne désignée par vous . Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l'endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d'un produit, quelle qu'en soit la raison, sont à votre charge.

7. Droit de rétractation et retour des produits

7.1 Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en nous en informant et en sollicitant du service clientèle de Swatch un code d'autorisation de retour par courrier électronique à l'adresse connect@swatch.fr dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit concerné ou de la réception du dernier produit visé dans votre commande si elle a été livrée en plusieurs fois. Vous devrez indiquer dans votre courrier électronique le numéro de la commande correspondant au produit concerné que vous trouverez sur la facture que vous avez reçue. Nous accuserons réception de votre courrier électronique de rétractation en vous communiquant le code d'autorisation de retour.

Vous disposerez d'un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l'envoi de votre courrier électronique de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés à The Swatch Group (France) SAS, Département Swatch eMegastore, 18 rue La Fayette, BP 4025, 25071 Besançon Cedex 9, France, accompagné du bon de livraison et du formulaire de retour Swatch que :

  • vous trouverez sur le Site Internet - rubrique retours, ici, ou encore qui était joint à votre livraison ou à notre accusé de réception; et que
  • vous aurez complété et signé. En ajoutant en particulier le code d'autorisation de retour qui vous a été communiqué.

7.2 Si la rétraction a été effectuée dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que le produit (y compris les cadeaux à l'achat) qui nous parvient n'a pas été porté, utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est en condition originale (emballage, maillons supplémentaires, garantie et notice intacts) et qu'il est accompagné du formulaire de retour Swatch dûment rempli, nous vous échangerons le produit où vous rembourserons le prix facturé, selon ce que vous aurez indiqué dans le formulaire de retour Swatch. Les frais de retour du ou des produits vous incombent.

7.3 Ces frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés que vous devrez nous avoir retournés dans les délais fixés par le Code de la Consommation, ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés ou s'ils étaient défectueux.

7.4 Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

7.5 Si vous avez souhaité être remboursé dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons la somme facturée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par nous ou du justificatif de leur expédition que vous nous aurez adressé, la date de référence étant celle du premier de ces faits en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande.

Si vous nous avez retourné un produit parce qu'il était défectueux ou non conforme et que vous avez souhaité être remboursé, nous vous rembourserons la somme facturée et les frais de retour dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit, après que nos services ont inspecté le produit afin de vérifier qu'il respecte les conditions visées ci-dessus.

8. Garantie

8.1 Garantie contractuelle :

8.1.1 Si le produit est endommagé ou est affecté d'un défaut, Swatch réparera le produit immédiatement - après appréciation - où vous livrera un produit de remplacement après réception par The Swatch Group (France) SAS - Département Swatch eMegastore du produit endommagé ou défectueux.

8.1.2 Toutes les montres proposées à la vente sur ce Site Internet sont fournies avec une garantie internationale de 24 mois délivrée par Swatch SA, Suisse, pour des défauts de matériaux ou de fabrication. Les conditions générales concernant la garantie figurent sur le certificat international de garantie du fabricant fourni avec chaque montre.          

8.1.3 La mise en œuvre de la garantie doit être effectuée auprès d'un détaillant agréé Swatch ou en renvoyant le produit à The Swatch Group (France) SAS, Département eMegastore, 18 rue La Fayette, BP 4025, 25071 Besançon Cedex 09, France.

8.1.4 Toute demande relative à la mise en œuvre de la garantie doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

8.1.4.1 : Un certificat international de garantie du fabricant avec cachet et date,

8.1.4.2 : la facture originale ou le bulletin de livraison original ainsi qu'un relevé bancaire ou de carte de crédit.

8.2 Garantie légale :

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du produit au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales visées ci-dessous :

8.2.1 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. (L.211-4 du Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat, le produit doit :

1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (L 211-5 du Code de la Consommation)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (L 211-12 du Code de la Consommation). L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation et il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est de 24 mois, sauf pour les biens d’occasion.

8.2.2 Par ailleurs, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil). Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 du Code Civil al. 1).

9. Responsabilité

9.1 Swatch est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ses obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sous réserve de ses recours contre ceux-ci.

9.2 Toutefois, Swatch n'est pas responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à Swatch pour l'exécution du contrat.

9.3 Swatch apporte le plus grand soin à la présentation des produits et de leur description. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif uniquement. Veuillez-vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

9.4 La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

9.5 Swatch ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet se fait sous leur entière responsabilité.

9.6 En tout état de cause, sauf dol et faute lourde, et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Swatch pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat qu'elle pourrait vous causer est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison d'un manquement de Swatch. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant de votre dernier achat, même si Swatch était informée de la possibilité de survenance de tels préjudices.

10. Droits de propriété et Autorisation d'utilisation

10.1 Swatch, d'autres sociétés du groupe Swatch Group ou des sociétés tierces sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits des marques, droits des brevets d'invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles) sur l'ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après "contenus") publiés sur ou utilisés dans le cadre du Site Internet. L'absence de mention de droits de propriété ne saurait toutefois signifier que les éléments du Site Internet ne sont couverts par aucun droit de Swatch, des autres sociétés du groupe Swatch ou de sociétés tierces.

10.2 Les contenus du Site Internet ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu'exclusivement à des fins privées et non commerciales et uniquement dans les conditions, dans la mesure où et tant que :

  • La reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite;
  • Les documents ou les graphiques qui y sont associés, ne font l'objet ni d'une modification, ni d'une décomposition, ni d'une traduction;
  • Les graphiques du Site Internet ne sont pas utilisés sans les textes qui les accompagnent;
  • Les mentions de toutes natures, relatives aux droits d'auteur ou autres droits, qui sont liés aux contenus téléchargés par l'utilisateur, sont maintenues et reproduites par ce dernier;
  • Le code source ou la structure des représentations et/ des contenus et/ou les contenus eux-mêmes ne sont pas dévoilés, décompilés et utilisés à d'autres fins que celles strictement nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du Site Internet; et/ou
  • Les contenus ne sont pas utilisés aux fins de fabrication de produits dérivés.

11. Liens vers et venant d'autres sites Internet

11.1 Des hyperliens partant du Site Internet vers des sites Internet appartenant à des tiers peuvent exister. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Swatch et vous reconnaissez que Swatch n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la légalité, ni d'aucun contenu de ces sites. Swatch ne saurait raisonnablement, sans indice concret de la violation d'un droit, effectuer une surveillance continue des contenus des sites Internet avec lesquels le Site Internet est lié par des liens. Swatch supprimera de tels liens immédiatement si elle découvre ou est informée d'une quelconque violation de droit. Swatch ne peut vous assurer que vous serez satisfait des produits ou services que vous pourriez obtenir sur l'un de ces sites tiers. Vous êtes invité à procéder à toute recherche que vous estimeriez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction que ce soit avec l'un de ces sites tiers.

11.2 La création d'hyperliens vers le Site Internet de Swatch n'est autorisée qu'à des fins privées et non commerciales. Sont interdits dans ce contexte, les hyperliens de type "Deep Linking", "Framing", "In-Line Linking" et tous types d'intégration de tout ou partie du Site Internet de Swatch dans les sites Internet de tiers. Swatch décline toute responsabilité en cas de violation de ces conditions et plus généralement à l'égard de tout site tiers qui pointerait vers le Site Internet.

11.3 Dans tous les cas, tout lien vers le Site Internet devra être retiré sur simple demande de Swatch.

12. Durée

12.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par Swatch sur le Site Internet. Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande.

13. Divers

13.1 Transfert de droits et charges. Le contrat établi entre Swatch et vous a force obligatoire et nous lie ainsi que nos ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison des produits commandés et définis dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable.

13.2 Validité. Si l'une des dispositions des présentes conditions de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et applicables.

13.3 Communication électronique. En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez le fait que la communication - conforme à la législation en vigueur - soit effectuée de manière électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Swatch et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des commandes, des communications et des paiements intervenus entre Swatch et vous. L'archivage des bons de commande, confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de l'article 1348 du Code Civil. Il vous est possible d'accéder à vos contrats archivés en en faisant la demande dans les mêmes conditions que celles applicables à l'accès à vos données personnelles telles que visées dans la page "Déclaration de Confidentialité" de notre Site Internet.

13.4 Adresse de contact Swatch. Pour prendre contact avec nous, envoyez-nous un courrier à The Swatch Group (France) SAS, Département Swatch eMegastore, 112 avenue Kleber - 75784 Paris Cedex 16, ou un courrier électronique à connect@swatch.fr.

Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone non surtaxé suivant pour toute question notamment quant à vos commandes et livraison (du lundi au vendredi, de 10h00 heures à 18h00 heures) : +33 (0)1.53.81.22.48.

13.5 Compétence et droit applicable. Les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois. Le tribunal compétent sera le tribunal français territorialement compétent en application de loi française. Toutefois, conformément aux termes des articles L. 152-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de différend, vous pourrez recourir à une procédure de médiation à travers la plateforme MEDICYS (www.medicys.fr).

La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable.

13.6 Données personnelles. Tous les renseignements concernant la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre des achats que vous effectuez sur le Site Internet figurent dans notre Déclaration de confidentialitéVous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à The Swatch Group (France) SAS – Département Swatch eMegastore, 112, avenue Kléber – 75784 Paris Cedex 16, France.

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